Dans un contexte de mobilité internationale croissante, la question de la double imposition préoccupe nombre de Français installés ou investissant au Brésil, ainsi que de Brésiliens présents en France. La convention fiscale signée entre les deux pays le 10 septembre 1971, et toujours en vigueur, vise précisément à éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois et à répartir les droits d’imposition entre les deux États.
Quels revenus sont concernés ?
La convention couvre les principaux impôts directs : impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés et, en France, contribution sociale généralisée dans certaines hypothèses. Elle s’applique à des catégories de revenus variées : salaires et pensions, bénéfices d’entreprise, dividendes, intérêts, redevances, revenus immobiliers et plus-values.
Le critère central : la résidence fiscale
La répartition des droits d’imposition dépend avant tout de la résidence fiscale du contribuable. En cas de double résidence apparente, la convention prévoit des critères successifs : foyer permanent d’habitation, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité. Une analyse au cas par cas est indispensable, car les autorités fiscales françaises et brésiliennes peuvent retenir des qualifications divergentes.
Mécanismes pour éviter la double imposition
- Méthode du crédit d’impôt : l’impôt payé dans un État est imputé sur l’impôt dû dans l’autre, dans la limite de ce dernier.
- Méthode de l’exonération : certains revenus, comme les revenus immobiliers, sont imposés exclusivement dans l’État de situation du bien.
- Réduction des retenues à la source : les dividendes, intérêts et redevances bénéficient de plafonds conventionnels favorables.
Points de vigilance
La convention de 1971 reste muette sur certains mécanismes modernes : trusts, instruments financiers complexes ou régimes d’impatriation. Par ailleurs, la France et le Brésil ne reconnaissent pas toujours les mêmes qualifications juridiques (par exemple en matière de sociétés transparentes), ce qui peut générer des conflits d’imposition. Une planification fiscale anticipée, en lien avec les obligations déclaratives des deux États, est donc essentielle.
Le cabinet Alves Fernandes Avocats accompagne les particuliers et entreprises dans l’analyse de leur situation fiscale franco-brésilienne, la sécurisation de leur résidence fiscale et l’application optimale de la convention. Pour aller plus loin, consultez également notre article Investir au Brésil : guide juridique pour les entrepreneurs français.
