Compétence de la justice brésilienne en matière de contrats internationaux : pourquoi, même lorsque l’activité est exercée à l’étranger, le litige peut — et doit — être jugé au Brésil.
Lors de l’émission Domingo Espetacular, j’ai eu l’occasion d’éclaircir une question qui suscite encore de nombreuses interrogations parmi les professionnels travaillant à l’étranger ou exerçant leurs activités dans plusieurs juridictions : la compétence de la justice brésilienne dans les contrats internationaux.
Certains supposent qu’en résidant hors du Brésil ou en exerçant une activité dans plusieurs pays, d’éventuels litiges cesseraient de relever de la juridiction brésilienne.
Ce n’est pas le cas. Et l’affaire analysée dans le reportage en constitue un exemple emblématique.
Les professionnelles exerçaient leur activité de manière itinérante dans différents pays :
🇲🇨 Monaco
🇺🇾 Uruguay
🇵🇹 Portugal
Malgré cette mobilité internationale, un élément était absolument clair : le contrat avait été conclu au Brésil.
Elles ne résidaient pas dans le pays à l’origine des accusations, n’y disposaient d’aucun lien légal, contractuel, sociétaire ou de travail, et n’y fournissaient aucune prestation directe de services.
C’est précisément l’ensemble de ces éléments qui permet de déterminer la compétence juridictionnelle.
Bien que résidant en France, l’analyse juridique approfondie du dossier m’a conduit à la conclusion que la justice brésilienne était la seule compétente pour en connaître, dans la mesure où :
✔️ le contrat avait été conclu au Brésil
✔️ il n’existait aucun lien juridique avec l’État étranger à l’origine des accusations
✔️ aucune prestation de services ni relation de travail n’était exercée sur ce territoire
✔️ le caractère itinérant de l’activité renforçait l’absence de rattachement juridique valable avec l’État étranger
Lorsque le contrat est formé au Brésil, c’est le droit brésilien qui s’applique et c’est devant les juridictions brésiliennes que le litige doit être tranché.
Il ne s’agit pas seulement d’une logique juridique, mais d’une question de sécurité contractuelle, de cohérence normative et de protection tant du travailleur que du cocontractant.
Dans les litiges transnationaux, des éléments tels que le lieu de conclusion du contrat, le territoire de la prestation effective des services, la juridiction compétente et l’existence — ou non — de liens juridiques valables sont déterminants.
Les ignorer conduit à des analyses imprécises et, dans certains cas, à de véritables conflits de souveraineté.
L’exercice d’une activité à l’international exige de la précision.
Et la précision repose sur la rigueur, la vérité et la responsabilité.
