Le Brésil est l’un des premiers exportateurs mondiaux de talents sportifs, et la France — Ligue 1, clubs de rugby, de volley ou de basket — figure parmi ses destinations privilégiées. Or la carrière internationale d’un athlète ne se joue pas seulement sur le terrain : elle repose sur un titre de séjour adapté, un contrat conforme aux règlements sportifs internationaux et une exploitation maîtrisée du droit à l’image. Le Cabinet Alves Fernandes Avocats accompagne désormais les sportifs, clubs et agents dans cette dimension juridique de la mobilité internationale.
La mobilité du sportif professionnel brésilien vers la France
Un sportif brésilien recruté par un club français doit disposer d’un droit au séjour et au travail. Pour les profils de haut niveau, la voie de référence est la carte de séjour pluriannuelle « talent – renommée nationale ou internationale » (issue de la loi du 7 mars 2016), délivrée pour une durée maximale de quatre ans. Depuis un arrêté de 2025, le critère de renommée est présumé rempli pour les sportifs membres d’une équipe disputant les plus hautes compétitions dans sept disciplines : football, rugby, basket-ball, volley-ball, handball, cyclisme et hockey sur glace.
À défaut, l’athlète relève du titre « salarié » ou « travailleur temporaire », ce qui suppose une autorisation de travail sollicitée par le club employeur. Les séjours de moins de trois mois — stages, essais, compétitions ponctuelles — bénéficient en principe d’une dispense d’autorisation de travail. Le choix du bon titre, dès la phase de négociation, conditionne la sécurité juridique de tout le transfert.
Le contrat international du sportif : la réglementation FIFA
Dans le football, tout transfert international est encadré par le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP) de la FIFA. La règle la plus sensible est l’article 19 : le transfert international d’un joueur de moins de 18 ans est en principe interdit, sauf exceptions strictement encadrées — déménagement de la famille pour des motifs étrangers au football, transfert transfrontalier de proximité (moins de 50 km), ou transfert au sein de l’Union européenne / EEE pour les 16-18 ans, moyennant des garanties de formation scolaire, d’hébergement et d’encadrement.
Le club qui enregistre un mineur doit lui garantir une véritable formation scolaire. Ces exigences, souvent sous-estimées, sont un point de vigilance majeur pour les jeunes talents brésiliens : un montage mal préparé peut entraîner le refus d’enregistrement du joueur et des sanctions pour le club. Au-delà du cas des mineurs, le contrat doit sécuriser la rémunération, la durée, les clauses de rupture, les mécanismes de solidarité et d’indemnité de formation, ainsi que la répartition des droits entre le joueur, le club et l’agent.
Le droit à l’image du sportif : un actif à sécuriser
L’image d’un sportif de haut niveau est un actif économique à part entière. En droit français, elle est protégée par l’article 9 du Code civil : nul ne peut exploiter l’image d’une personne sans son consentement. Son exploitation commerciale — sponsoring, publicité, produits dérivés — doit donc faire l’objet de contrats de licence précis, distincts du contrat de travail sportif.
La structuration de ces droits soulève des questions sensibles : périmètre de la cession, territorialité, durée, mais aussi traitement fiscal et social des redevances, en particulier dans un contexte franco-brésilien où s’appliquent la convention fiscale entre les deux pays et les règles de résidence. Une rédaction rigoureuse évite les requalifications et les doubles impositions.
Litiges internationaux : l’arbitrage devant le TAS
Les différends du sport international — transferts contestés, sanctions disciplinaires, litiges contractuels — relèvent fréquemment du Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), dont le siège est à Lausanne. Comprendre l’articulation entre les instances fédérales, l’arbitrage sportif et, le cas échéant, les juridictions étatiques est essentiel pour défendre efficacement les intérêts d’un athlète ou d’un club.
Conclusion
De la signature du premier contrat à l’exploitation de l’image et à la résolution des litiges, la carrière internationale d’un sportif exige un accompagnement juridique transversal, à la croisée du droit de la mobilité, du droit des contrats et de la réglementation sportive. Fort de son ancrage franco-brésilien, le Cabinet Alves Fernandes Avocats met cette expertise au service des sportifs, clubs et agents. Pour sécuriser une arrivée en France, un transfert ou un contrat d’image, contactez le Cabinet Alves Fernandes Avocats.
