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Domaine 07 · Import-export France–Brésil

Droit douanier & commerce international

Du dédouanement aux stratégies de commerce extérieur entre la France/l'UE et le Brésil — dans un cadre que l'accord UE-Mercosur va transformer.

Aperçu

Comment nous pouvons vous aider.

Importer, exporter ou faire circuler des marchandises entre l'Union européenne et le Brésil met en jeu classification tarifaire, origine, régimes douaniers et un ensemble d'obligations qui varient selon le flux et le produit.

L'accord UE-Mercosur devrait redessiner droits de douane, quotas et règles d'origine sur le corridor France–Brésil. Anticiper ce nouveau cadre est un avantage compétitif — c'est là que nous structurons votre opération.

Services

Ce que nous faisons dans ce domaine.

01

Classification tarifaire & origine

Positionnement (TARIC/NCM), règles d'origine et planification pour réduire les coûts en toute légalité.

02

Régimes douaniers

Transit, entrepôt, admission temporaire et régimes particuliers adaptés à votre activité.

03

Contentieux douanier

Défense en cas d'infraction, de saisie et de litiges avec la douane, en France et au Brésil.

04

Fiscalité à l'import

TVA, droits de douane et taxes applicables, avec coordination fiscale entre juridictions.

05

Conformité & sanctions

Contrôle des exportations, embargos et compliance douanière pour des opérations sûres.

06

Accord UE-Mercosur

Veille et stratégie pour tirer parti du nouveau cadre tarifaire France–Brésil.

Notre méthode

Une méthode claire, du diagnostic au suivi.

1

Diagnostic

Nous cartographions le flux, les produits et les juridictions concernées.

2

Stratégie

Nous définissons positionnement, régime et voie la plus efficace et sûre.

3

Mise en œuvre

Nous conduisons les opérations et la documentation auprès des autorités.

4

Suivi

Nous assurons un support continu et adaptons à l'évolution des règles.

Questions fréquentes

Questions courantes.

Qu'est-ce que l'accord UE-Mercosur change ?+

Il devrait réduire des droits de douane et ajuster quotas et règles d'origine entre l'UE et le Mercosur. L'impact varie selon le secteur — nous évaluons votre cas et anticipons opportunités et risques.

Comment classer mes marchandises ?+

La bonne classification tarifaire (TARIC/NCM) détermine taxes et exigences. Nous réalisons le positionnement et la planification d'origine pour optimiser légalement.

J'ai reçu un avis d'infraction douanière. Que faire ?+

Les délais sont courts. Nous analysons l'acte et conduisons la défense administrative et judiciaire, en France ou au Brésil.

Consultations & accompagnement

Parlons de votre affaire.

Prenez rendez-vous pour évaluer votre situation avec rigueur et clarté.

Adresse51 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
E-mailadm@alvesfernandesavocats.com