Les informations que la loi nous impose de publier, et la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
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Cabinet Alves Fernandes Avocats
Maître André Alves Fernandes, avocat exerçant à titre individuel
51 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 59 54 49 87
E-mail : adm@alvesfernandesavocats.com
Directeur de la publication : Maître André Alves Fernandes.
Maître André Alves Fernandes est avocat inscrit au Barreau de Paris (n° CNBF 133067) et avocat inscrit à l'Ordem dos Advogados do Brasil, section de Minas Gerais (OAB/MG 212573). Le titre d'avocat a été obtenu en France.
Ordre professionnel : Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris (avocatparis.org).
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'intermédiaire du Barreau de Paris, couvrant l'activité exercée en France.
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Les contenus du site ont une vocation purement informative et générale. Ils ne constituent ni une consultation juridique ni une offre de services, et ne sauraient se substituer à l'analyse d'une situation individuelle par un avocat.
Le Cabinet Alves Fernandes Avocats (ci-après « le Cabinet ») accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique informe les personnes concernées des conditions dans lesquelles leurs données sont collectées, utilisées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (« RIN »).
Le responsable du traitement est Maître André Alves Fernandes, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Alves Fernandes Avocats, 51 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, adm@alvesfernandesavocats.com.
Le Cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données, n'y étant pas tenu au regard de l'article 37 du RGPD. Toute question relative aux traitements peut être adressée directement au responsable du traitement.
3.1. Données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, employeur le cas échéant.
3.2. Données relatives à la situation juridique du client : documents d'état civil, livret de famille, contrats, décisions administratives ou judiciaires, justificatifs de domicile, pièces d'identité, titres de séjour, et toute autre donnée nécessaire à la conduite du dossier.
3.3. Données financières : informations bancaires limitées au traitement des honoraires (RIB, références de virement). Aucun numéro de carte bancaire complet n'est conservé par le Cabinet.
3.4. Données de navigation et de communication : adresse IP et données techniques de connexion au site, échanges par e-mail ou messagerie, contenu des formulaires de contact et de prise de rendez-vous.
3.5. Données sensibles : dans le cadre d'un dossier, le Cabinet peut être amené à traiter des données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine, orientation sexuelle, état de santé, opinions, condamnations pénales). Ce traitement est strictement limité à ce qui est nécessaire à la défense des intérêts du client et couvert par le secret professionnel de l'avocat.
Pour les données sensibles, le traitement est fondé sur la nécessité à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 9, 2, f RGPD).
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les destinataires certifiés ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les dossiers impliquant des démarches au Brésil peuvent, par nature, nécessiter la transmission de données aux autorités et partenaires brésiliens concernés.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers clients (actes, correspondances, pièces) | Au minimum 5 ans après la fin de la mission (RIN, art. 11), et aussi longtemps que la défense des intérêts du client l'exige |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (Code de commerce, art. L. 123-22) |
| Données relatives à la lutte contre le blanchiment | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
| Demandes de contact et prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données techniques de navigation | 13 mois maximum |
| Lettre d'information | Jusqu'à la désinscription, puis suppression dans les 30 jours |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire.
En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, de retrait du consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après le décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à adm@alvesfernandesavocats.com ou par courrier au siège du Cabinet, accompagnés d'un justificatif d'identité. Le Cabinet répond dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12 RGPD).
Toute personne s'estimant lésée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Le Cabinet publie une lettre d'information juridique gratuite. L'inscription repose sur le consentement exprès de la personne (art. 6, 1, a RGPD), recueilli par un formulaire dédié qui conserve la date, l'origine et le texte du consentement. Les clients et anciens clients du Cabinet peuvent également recevoir des informations en lien direct avec les services rendus, sur le fondement de l'intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer à tout moment.
Chaque envoi comporte un lien de désinscription. La désinscription est immédiate et n'a aucune incidence sur la relation professionnelle existante. Le contenu de la lettre d'information est général et ne constitue pas une consultation juridique.
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), authentification forte des comptes, sauvegardes régulières, accès aux dossiers restreint selon le besoin d'en connaître, et sensibilisation continue de l'équipe au secret professionnel et à la protection des données.
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La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.
Pour toute question : adm@alvesfernandesavocats.com · Cabinet Alves Fernandes Avocats, 51 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
