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Domaine 05 · Protection dans plusieurs juridictions

Patrimoine Global & Structures Internationales

Protection, continuité et efficacité dans plusieurs juridictions. Nous structurons et protégeons les patrimoines présents dans plusieurs pays.

Aperçu

Comment nous pouvons vous aider.

Un patrimoine réparti entre plusieurs pays offre des opportunités — mais aussi des risques de double imposition, de conflits successoraux et de règles contradictoires entre juridictions.

Nous aidons les familles et les particuliers à organiser leurs biens de manière sûre et efficace, avec une attention à la succession, à la protection du patrimoine et à la conformité dans chaque pays concerné.

Services

Ce que nous faisons dans ce domaine.

01

Planification successorale internationale

Organisation de la transmission du patrimoine entre juridictions distinctes.

02

Structures patrimoniales

Constitution des véhicules adaptés à la protection et à la gestion des biens.

03

Succession franco-brésilienne

Coordination des successions impliquant le Brésil et la France.

04

Protection du patrimoine

Stratégies licites de préservation et de continuité du patrimoine.

05

Acquisition immobilière à l'étranger

Conseil juridique dans l'achat de biens dans un autre pays.

06

Conformité & déclarations

Respect des obligations déclaratives dans chaque juridiction.

Notre méthode

Une méthode claire, du diagnostic au suivi.

1

Cartographie

Nous recensons le patrimoine, les juridictions et les objectifs de la famille.

2

Stratégie

Nous concevons la structure successorale et de protection la plus efficace.

3

Mise en œuvre

Nous constituons les véhicules et formalisons les instruments.

4

Révision périodique

Nous actualisons la structure selon les évolutions de vie et de loi.

Questions fréquentes

Questions courantes.

J'ai des biens au Brésil et en France. Qu'en est-il de la succession ?+

Les deux juridictions peuvent revendiquer leur compétence et appliquer des règles distinctes. Une planification successorale internationale évite les conflits et réduit les coûts pour les héritiers.

Puis-je être imposé deux fois sur le même bien ?+

C'est un risque réel, mais souvent évitable grâce à une structuration adéquate et aux conventions entre pays.

Aidez-vous à l'achat d'un bien immobilier en France ?+

Oui. Nous accompagnons juridiquement l'acquisition, du compromis à l'acte, en intégrant les aspects fiscaux et successoraux.

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