EES et ETIAS : ce qui change pour les voyageurs brésiliens

Immigration · Droit des étrangers

Depuis le 10 avril 2026, le tampon apposé sur le passeport a définitivement disparu des frontières extérieures de l'espace Schengen. Il a été remplacé par le système d'entrée/de sortie (EES), un fichier biométrique européen qui enregistre chaque franchissement. Pour les ressortissants brésiliens, dispensés de visa de court séjour, le changement est considérable : la durée de séjour n'est plus estimée à la lecture de cachets, elle est calculée automatiquement.

L'EES a remplacé le tampon : ce que la frontière enregistre désormais

Institué par le règlement (UE) 2017/2226, le système d'entrée/de sortie est entré en service le 12 octobre 2025 et est pleinement opérationnel, sur l'ensemble des points de passage frontaliers, depuis le 10 avril 2026.

Lors du premier franchissement, le voyageur fournit ses données de document de voyage (nom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport), puis ses données biométriques : image faciale et empreintes digitales, à l'exception des mineurs de moins de douze ans. S'y ajoutent, à chaque passage, la date, l'heure et le lieu de l'entrée comme de la sortie et, le cas échéant, le motif d'un refus d'entrée.

Deux points méritent l'attention. D'abord, la collecte biométrique est obligatoire : le voyageur qui s'y oppose se voit refuser l'entrée sur le territoire Schengen. Ensuite, les données sont conservées longtemps : trois ans à compter du dernier franchissement de frontière, mais cinq ans à compter de l'expiration du séjour autorisé lorsqu'aucun enregistrement de sortie n'a été effectué — autrement dit, lorsque le système considère que la personne s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire.

En France, des bornes de pré-enregistrement gratuites et facultatives ont été installées dans les vingt-cinq principaux aéroports, ports et gares ferroviaires. Elles permettent de préparer le dossier en amont ; la validation reste opérée par un garde-frontière. Selon la Commission européenne, l'enregistrement d'un voyageur prend en moyenne environ soixante-dix secondes une fois le système pleinement déployé.

Qui est concerné — et qui ne l'est pas

L'EES vise les ressortissants de pays tiers effectuant un court séjour, c'est-à-dire un séjour n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours. Les Brésiliens, exemptés de visa pour ces séjours, entrent pleinement dans le champ du dispositif.

En revanche, ne sont pas enregistrés dans l'EES :

• les ressortissants de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse ;
• par exception, les ressortissants d'Andorre, de Saint-Marin, de Monaco et du Vatican ;
• les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour (visa D) ou d'un titre de séjour délivré par la France ou par un autre État membre.

Cette dernière exclusion est essentielle. Le Brésilien installé en France sous couvert d'un titre de séjour en cours de validité n'est pas concerné par le décompte des 90 jours. C'est précisément l'intérêt d'avoir sécurisé sa situation administrative avant de multiplier les allers-retours.

La règle des 90 jours sur 180 n'est plus déclarative : elle est calculée

Jusqu'ici, le respect de la règle des 90 jours reposait largement sur la lisibilité des cachets et sur l'appréciation de l'agent. Désormais, le système détecte automatiquement les dépassements de durée de séjour autorisée, ainsi que les cas de fraude documentaire et d'usurpation d'identité.

Les chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur donnent la mesure du dispositif : plus de 110 millions d'entrées et de sorties enregistrées et plus de 44 000 refus d'entrée notifiés depuis la mise en service.

La conséquence pratique est la suivante : un dépassement, même de quelques jours, laisse une trace objective et durable, consultable par les autorités frontalières, migratoires et répressives des États membres. Cette donnée pourra être opposée lors de l'instruction d'une demande ultérieure — visa de long séjour, titre de séjour, regroupement familial. Le voyageur qui effectuait auparavant des séjours répétés sans compter précisément ses jours s'expose aujourd'hui à un risque qu'il ne maîtrise plus.

Le règlement EES ouvre, en contrepartie, un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données au bénéfice de la personne concernée. Une entrée ou une sortie mal enregistrée — cela arrive, notamment lors de franchissements terrestres — peut et doit être contestée. Ne pas le faire revient à laisser prospérer dans un fichier européen une irrégularité fictive.

ETIAS : l'autorisation préalable attendue au dernier trimestre 2026

Créé par le règlement (UE) 2018/1240, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) doit entrer en service au dernier trimestre 2026. Il s'adressera précisément aux ressortissants exemptés de l'obligation de visa de court séjour — les Brésiliens en font partie.

Ce qu'il faut retenir :

• l'autorisation coûtera 20 €, avec exonération notamment pour les moins de 18 ans et les plus de 70 ans ;
• elle sera valable trois ans, ou jusqu'à l'expiration du passeport utilisé lors de la demande, et autorisera des entrées multiples ;
• à ce jour, le système n'est pas opérationnel et aucune demande ne peut être déposée.

Deux avertissements s'imposent. D'une part, l'ETIAS n'est pas un visa et ne garantit pas l'entrée : il constitue une autorisation préalable de voyage, le contrôle aux frontières demeurant souverain. D'autre part, le seul site officiel est celui de l'Union européenne (travel-europe.europa.eu, également accessible via europa.eu/etias). De nombreux sites intermédiaires facturent déjà des « demandes ETIAS » pour un système qui n'existe pas encore.

Refus d'entrée à la frontière : le cadre juridique et les recours

Le refus d'entrée est prononcé lorsque les conditions posées à l'article 6 du règlement (UE) 2016/399 — le code frontières Schengen — ne sont pas réunies : justification de l'objet et des conditions du séjour, ressources suffisantes, absence de signalement, absence de menace pour l'ordre public.

En droit interne, la décision de refus d'entrée à la frontière est régie par les articles L. 332-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). L'étranger non admis peut être maintenu en zone d'attente le temps strictement nécessaire à son départ et, le cas échéant, à l'exercice des voies de recours. On relèvera que le Conseil d'État, par une décision n° 450285 du 2 février 2024, a annulé partiellement l'article L. 332-3 du CESEDA s'agissant des refus d'entrée prononcés aux frontières intérieures.

Ces procédures sont brèves et les délais de recours très courts. L'assistance d'un avocat dès la notification de la décision — et non après le départ — est souvent déterminante.

Ce qu'il faut faire dès maintenant

1. Tenir un décompte écrit de vos jours de présence dans l'espace Schengen sur toute période glissante de 180 jours, entrées et sorties incluses.
2. Vérifier la validité de votre passeport : l'ETIAS sera lié au document utilisé lors de la demande ; un renouvellement obligera à une nouvelle autorisation.
3. Faire évaluer votre situation si vos séjours sont réguliers ou prolongés. Lorsque la vie personnelle ou l'activité professionnelle se déplace durablement vers la France, le court séjour cesse d'être le bon instrument juridique : un visa de long séjour ou un titre de séjour adapté sécurise la situation et fait sortir du décompte EES.