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Domaine 02 · Des conflits au-delà des frontières

Contentieux International & Coopération Transnationale

Résoudre les conflits lorsque les frontières compliquent tout. Nous intervenons dans les litiges et la coopération juridique entre juridictions, avec stratégie et coordination internationale.

Aperçu

Comment nous pouvons vous aider.

Lorsqu'un conflit concerne plusieurs pays, la question n'est plus seulement « qui a raison », mais « où, comment et selon quelle loi l'affaire sera tranchée ». Ces choix changent totalement l'issue.

Nous coordonnons la stratégie procédurale entre juridictions, de la détermination du for compétent à la reconnaissance et à l'exécution des décisions étrangères.

Services

Ce que nous faisons dans ce domaine.

01

Litiges transnationaux

Conduite de litiges impliquant des parties, des biens ou des faits dans plusieurs pays.

02

Compétence & loi applicable

Détermination du for et de la loi applicable au conflit international.

03

Reconnaissance de décisions

Exequatur et exécution des jugements et sentences arbitrales étrangers.

04

Coopération juridique internationale

Commissions rogatoires, obtention de preuves et coordination entre autorités.

05

Arbitrage international

Conseil sur les clauses compromissoires et dans les procédures arbitrales.

06

Coordination de correspondants

Articulation avec les avocats locaux dans d'autres juridictions.

Notre méthode

Une méthode claire, du diagnostic au suivi.

1

Analyse du conflit

Nous cartographions parties, juridictions, délais et risques.

2

Stratégie de for

Nous déterminons où et comment agir pour maximiser les chances de succès.

3

Action procédurale

Nous conduisons la procédure et coordonnons les fronts internationaux.

4

Exécution du résultat

Nous cherchons la reconnaissance et l'effectivité de la décision obtenue.

Questions fréquentes

Questions courantes.

Un jugement brésilien est-il valable en France ?+

Pas automatiquement. Il doit passer par une procédure de reconnaissance (exequatur). Nous évaluons la faisabilité et conduisons la procédure.

Qu'est-ce que le for compétent et pourquoi est-ce important ?+

C'est la détermination du pays et du tribunal qui jugera l'affaire. Ce choix influe sur les délais, les coûts, la loi applicable et l'issue du litige.

Intervenez-vous en arbitrage ?+

Oui. Nous conseillons sur la rédaction des clauses d'arbitrage et le suivi des procédures d'arbitrage international.

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