Depuis le 1er janvier 2026, obtenir une première carte de résident en France est plus exigeant. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 impose désormais de justifier d’un niveau de français B1 et de réussir un examen civique. Pour les ressortissants brésiliens qui souhaitent s’installer durablement en France, la barre est nettement relevée.
La carte de résident, un titre de séjour de dix ans
La carte de résident autorise son titulaire à vivre et à travailler en France pendant dix ans, de façon renouvelable. C’est le titre de la stabilité : il ouvre un droit au séjour large, sans avoir à renouveler chaque année son autorisation, et constitue souvent l’antichambre de la nationalité française. Elle peut être délivrée, selon les cas, après cinq ans de résidence régulière et ininterrompue assortie de ressources stables et suffisantes, ou de plein droit à certaines catégories (conjoint de Français, parent d’enfant français, réfugié, etc.). À cette condition d’intégration républicaine s’ajoutent désormais deux exigences nouvelles.
Ce qui change depuis le 1er janvier 2026
Prise en application de l’article 20 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, la réforme instaure une véritable échelle linguistique pour l’accès au séjour et à la nationalité :
- niveau A2 pour une première carte de séjour pluriannuelle ;
- niveau B1 pour une première carte de résident ;
- niveau B2 pour la naturalisation.
À cette exigence de langue s’ajoute la réussite obligatoire d’un examen civique. Point essentiel : ces règles s’appliquent aux titres dont la période de validité débute à compter du 1er janvier 2026, quelle que soit la date de dépôt de la demande. Un dossier déposé en 2025 mais instruit en 2026 peut donc y être soumis. La condition d’intégration est prévue à l’article L. 413-7 du CESEDA.
Qui doit justifier du niveau B1 ?
L’exigence de B1 vise la première délivrance des principales cartes de résident, notamment :
- la carte de résident « conjoint de Français » ou « parent d’enfant français » ;
- la carte délivrée au titre du regroupement familial ;
- la carte de résident de longue durée-UE, après cinq ans de séjour régulier et ressources suffisantes.
Certaines situations échappent toutefois à l’obligation. Les personnes âgées de 65 ans et plus sont dispensées de la condition de langue et de l’examen civique. Les renouvellements de carte pluriannuelle ou de carte de résident ne sont pas concernés. Enfin, un aménagement ou une dispense est prévu en cas de handicap ou d’état de santé déficient chronique, sur certificat médical.
Comment prouver son niveau B1 ?
Le niveau B1 peut être justifié de plusieurs façons, mais les règles se sont durcies :
- par un test de français : seuls le TCF (Test de connaissance du français) et le TEF (Test d’évaluation de français) sont reconnus par le ministère de l’intérieur, avec une attestation valable deux ans ;
- par un diplôme de langue (DELF, DALF, DUEF, DFP) ou un diplôme de compétence en langue (DCL) ;
- par un diplôme national français d’un niveau au moins égal au CAP, au BEP ou au brevet.
Attention à un écueil majeur pour les Brésiliens : les diplômes délivrés par une autorité étrangère, dans un pays étranger — même francophone —, ne sont pas admis. Un diplôme obtenu au Brésil ne suffira donc pas, quand bien même les études auraient été suivies en français. Il faudra, dans la quasi-totalité des cas, passer un TCF ou un TEF.
L’examen civique, nouvelle étape obligatoire
Au-delà de la langue, la réussite d’un examen civique conditionne désormais l’accès à la carte de résident. Il s’agit de vérifier la connaissance des principes et valeurs de la République, des institutions, ainsi que des droits et devoirs du résident. Le ministère de l’intérieur met à disposition une information dédiée (formation-civique.interieur.gouv.fr). Les modalités précises étant déployées progressivement, il est prudent de vérifier le format exact au moment de préparer sa demande.
Nos conseils aux ressortissants brésiliens
Face à ce durcissement, l’anticipation est la meilleure protection. Trois réflexes s’imposent :
- Passer un TCF ou un TEF au niveau B1 le plus tôt possible, en tenant compte de la validité de deux ans de l’attestation ;
- Ne pas compter sur un diplôme brésilien pour justifier du français : il ne sera pas accepté ;
- Préparer l’examen civique en amont, en se familiarisant avec les institutions et les valeurs de la République.
En cas de refus de délivrance, la décision de la préfecture n’est pas sans recours : elle peut être contestée devant le juge administratif, en principe dans un délai de deux mois. Un examen attentif des motifs permet souvent de corriger le tir ou de contester utilement.
Conclusion
Le passage au niveau B1 et l’examen civique transforment l’accès à la carte de résident en un parcours plus technique, où la moindre erreur de calendrier ou de justificatif peut coûter cher. Le Cabinet Alves Fernandes Avocats, spécialisé en droit franco-brésilien et en droit des étrangers, accompagne les ressortissants brésiliens dans la constitution et la sécurisation de leur demande de carte de résident. Contactez le Cabinet Alves Fernandes Avocats pour évaluer votre éligibilité et bâtir votre stratégie.
Sources officielles : loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (art. 20) ; CESEDA, art. L. 413-7 ; arrêté du 22 décembre 2025 ; service-public.gouv.fr ; formation-civique.interieur.gouv.fr.
