Marié(e) à un(e) Français(e) : quels sont mes droits au séjour et au travail en attendant le titre ?

Le mariage avec un ressortissant français ouvre droit à une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an (CESEDA, article L. 423-1), renouvelable, puis à une carte pluriannuelle. En attendant la décision, la préfecture remet un récépissé qui, pour une première demande de cette carte, autorise en règle générale à travailler. Les conditions dépendent toutefois de la manière dont vous êtes entré(e) en France : avec un visa de long séjour, ou avec un visa de court séjour suivi d'un mariage et d'une vie commune en France.

Deux fondements, selon votre entrée en France

Avec un visa de long séjour (article L. 423-1) : la carte est délivrée au conjoint de Français qui justifie de la nationalité française de son époux, d'une communauté de vie effective et d'une entrée régulière. Le visa de long séjour « conjoint de Français » obtenu au consulat vaut titre de séjour la première année ; la demande de carte se fait ensuite en ligne, entre quatre et deux mois avant la fin de sa validité.

Sans visa de long séjour (article L. 423-2) : la carte peut être délivrée au conjoint entré régulièrement en France, par exemple avec un visa de court séjour, qui s'est marié en France et justifie de six mois de vie commune en France depuis le mariage. C'est la situation la plus fréquente parmi les Brésiliens, qui entrent sans visa pour un séjour touristique. Elle est aussi celle où les préfectures sont les plus exigeantes sur la preuve de la vie commune et sur la régularité de l'entrée.

Le conjoint doit être français au jour du mariage et l'être resté. Un mariage célébré au Brésil doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.

Le dossier : ce que demandent les listes officielles

Les listes ministérielles de l'ANEF et l'annexe 10 du CESEDA convergent sur les pièces : passeport et justificatif d'entrée régulière ; acte de naissance ; photographie ; justificatif de domicile de moins de six mois ; preuve de la nationalité française du conjoint (carte d'identité ou passeport en cours de validité, ou certificat de nationalité de moins de six mois) ; copie intégrale de l'acte de mariage, avec la transcription si le mariage a eu lieu à l'étranger ; déclaration conjointe de communauté de vie signée par les deux époux, accompagnée de documents communs (bail, factures, relevés). À la remise de la carte, le demandeur présente le certificat médical de l'OFII et acquitte 350 euros de timbres (droit de timbre de 50 euros et taxe de 300 euros). La rupture de la vie commune n'empêche pas la délivrance en cas de décès du conjoint ou de violences subies.

Pendant l'instruction : séjour et travail

Le dépôt en ligne génère une attestation de dépôt, puis un récépissé d'une durée de quatre ou six mois. Selon les articles R. 431-12 à R. 431-15 du CESEDA, le récépissé délivré à l'occasion d'une première demande de carte de séjour « vie privée et familiale » autorise son titulaire à travailler, sauf exceptions. Vous pouvez donc être embauché(e) ou poursuivre votre emploi sur présentation de ce document, dont la mention relative au travail doit être vérifiée sur le document lui-même. Le récépissé ne vaut pas titre de voyage : un départ hors de l'espace Schengen pendant l'instruction se prépare avec prudence.

Et si la préfecture refuse ?

Un refus de titre, parfois accompagné d'une obligation de quitter le territoire français, ouvre des délais de recours courts, qui courent à compter de la notification. La question des délais est traitée dans une page dédiée. Dans l'intervalle, conservez l'enveloppe ou la preuve de la date de notification : c'est elle qui fait partir le délai.

Ce qu'il faut vérifier avant d'agir

• La façon dont vous êtes entré(e) en France et la date du mariage : elles déterminent le fondement de la demande (L. 423-1 ou L. 423-2) et les pièces attendues.
• La transcription du mariage célébré au Brésil et la validité des documents d'identité du conjoint français.
• Les preuves de vie commune, mois par mois, depuis le mariage : c'est la pièce qui décide du dossier.
• La mention relative au travail portée sur votre récépissé et sa date d'expiration.

Questions liées

• Refus de titre de séjour ou OQTF : quels sont les délais pour faire un recours ?