Que devient ma fiscalité française quand je m'installe au Brésil ?

Elle ne disparaît pas : elle se rétrécit aux revenus de source française. L'année du départ se déclare en deux parties, avant et après la date du transfert. Ensuite, la France impose vos loyers, plus-values et autres revenus français comme ceux d'un non-résident, avec un taux minimum de 20 % puis 30 %, et des prélèvements sociaux de 17,2 % sur l'immobilier. L'IFI ne porte plus que sur les immeubles situés en France. Et pour qui détient des titres de société, l'exit tax peut s'appliquer, sans sursis automatique lorsque la destination est le Brésil. De l'autre côté, le Brésil commence à vous imposer sur vos revenus mondiaux dès que vous y devenez résident.

L'année du départ

Selon les pages officielles de l'administration fiscale, l'année qui suit le départ, vous déclarez vos revenus mondiaux du 1er janvier à la date du départ sur la déclaration habituelle, puis vos revenus de source française de la date du départ au 31 décembre sur l'imprimé 2042-NR. Votre dossier est ensuite transféré au service des impôts des particuliers non-résidents si vous conservez des revenus imposables en France. Tout commence donc par une date de transfert de domicile, documentée, et par la question du foyer : si le conjoint et les enfants restent en France, la France continue de vous regarder comme résident (voir la question sur les 183 jours).

Ce que la France continue d'imposer

Les loyers d'un bien conservé en France restent imposables en France, État de situation de l'immeuble (convention de 1971, article 6). Le barème s'applique avec un taux minimum de 20 % jusqu'à un seuil indexé chaque année (29 579 euros pour les revenus 2025) et de 30 % au-delà, sauf option pour le taux moyen de votre revenu mondial s'il est plus favorable (CGI, article 197 A). Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers sont dus au taux plein de 17,2 % pour un résident du Brésil ; le taux réduit de 7,5 % est réservé aux affiliés à un régime de sécurité sociale européen. À la vente d'un immeuble, le prélèvement de l'article 244 bis A s'applique (19 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), avec les abattements pour durée de détention, et un représentant fiscal accrédité est en principe requis au-delà de 150 000 euros de prix. Les pensions, en revanche, changent de pays : les pensions privées deviennent imposables au Brésil, État de résidence (article 18) ; les pensions publiques restent imposables en France sauf nationalité brésilienne du bénéficiaire (article XIX).

L'IFI après le départ

Un non-résident n'est soumis à l'impôt sur la fortune immobilière que sur ses immeubles et droits immobiliers situés en France, au-delà de 1 300 000 euros de patrimoine immobilier net (CGI, article 964). Les immeubles achetés au Brésil n'y entrent plus. Pour beaucoup de dossiers, le départ fait sortir de l'IFI ; il faut le recalculer plutôt que le supposer.

L'exit tax : le point qui se prépare des mois à l'avance

L'article 167 bis du CGI vise les personnes domiciliées en France au moins six des dix années précédant le départ qui détiennent des titres représentant au moins 50 % des bénéfices d'une société ou d'une valeur totale supérieure à 800 000 euros. Le premier critère n'a pas de seuil de valeur : le professionnel libéral ou le dirigeant qui détient la majorité de sa propre société est dans le champ. L'impôt est calculé sur les plus-values latentes au jour du départ. Le sursis de paiement n'est automatique que vers les États liés à la France par une convention d'assistance au recouvrement ; le Brésil n'en fait pas partie (BOFiP, annexe BOI-ANNX-000508). Le sursis doit donc être demandé expressément, avec désignation d'un représentant fiscal en France et constitution de garanties, par une déclaration 2074-ETD déposée au plus tard 90 jours avant le transfert du domicile. Le dégrèvement intervient après deux ans de conservation des titres, cinq ans au-delà de 2,57 millions d'euros.

Et de l'autre côté de l'Atlantique

Dès l'acquisition de la résidence fiscale brésilienne, le Brésil impose les revenus mondiaux. Deux règles pèsent sur le calendrier. Les biens étrangers entrent au Brésil à leur coût historique : l'exonération dont bénéficiaient les biens acquis avant d'y résider a été supprimée par la loi n° 14.754/2023 à compter du 1er janvier 2024, de sorte qu'une plus-value née en France avant le départ devient imposable au Brésil si le bien est vendu après. Ce que l'on compte vendre se vend donc avant la bascule. Et les placements financiers étrangers sont imposés au Brésil à 15 % par an, avec crédit de l'impôt payé en France dans les limites de la convention. Les loyers français, les salaires et les retraites du régime obligatoire relèvent du barème mensuel brésilien.

Ce qu'il faut vérifier avant d'agir

• La date exacte du transfert de domicile et le lieu de résidence du conjoint et des enfants.
• Vos participations : pourcentage détenu, pas seulement la valeur, pour l'exit tax et le calendrier des 90 jours.
• Les biens que vous comptez vendre et le moment de la vente par rapport à la date de résidence brésilienne.
• Le statut de micro-entrepreneur, s'il existe : il ne survit pas au départ et doit être clôturé avant.

Questions liées

• Les 183 jours suffisent-ils pour changer de résidence fiscale entre la France et le Brésil ?
• Existe-t-il un visa « retraité » pour s'installer au Brésil ?
• Peut-on acheter un bien immobilier au Brésil sans y résider ?